Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux réservations, inscriptions et ventes d’activités proposées par YAK’OCEAN, via le site internet www.yakocean.com, par téléphone, par e-mail, sur devis ou directement sur ses points d’accueil.
YAK’OCEAN propose des activités nautiques, sportives, de loisirs, de pleine nature, de groupes, de team building, d’événements privés et de séminaires, encadrées par des professionnels diplômés.
Toute réservation ou participation à une activité YAK’OCEAN implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Identification de l’entreprise
Les prestations sont proposées par :
YAK’OCEAN
SARL au capital social de 2 000 €
Siège social : 121 Lotissement Les Solariales, 33260 La Teste-de-Buch
SIREN : 752 009 407
SIRET : 752 009 407 00012
RCS Bordeaux
TVA intracommunautaire : FR02 752 009 407
Code APE : 9329Z — Autres activités récréatives et de loisirs
E-mail : contact@yakocean.com
Téléphone : +33 (0)6 08 95 76 17
Base d’activités : Plage de Caton, Chemin de Sabas, 40460 Sanguinet
3. Activités proposées
YAK’OCEAN propose notamment des activités de canoë-kayak, stand-up paddle, pirogue, waveski, paddle géant, randonnées nautiques, activités terrestres, challenges d’équipe, team buildings, animations de groupes, événements privés, EVG, EVJF, anniversaires et prestations sur mesure.
Les activités peuvent varier selon la saison, les disponibilités, les conditions météorologiques, les marées, le niveau d’eau, le vent, le nombre de participants, le niveau du groupe et les conditions de sécurité.
YAK’OCEAN se réserve le droit d’adapter, modifier, reporter ou annuler une activité lorsque les conditions ne permettent pas son déroulement dans de bonnes conditions de sécurité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire dans un devis ou une proposition spécifique.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet, communiqués par YAK’OCEAN ou validés dans le devis au moment de la réservation.
YAK’OCEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations déjà réservées ou validées par devis restent facturées sur la base du tarif accepté au moment de la réservation, sauf erreur manifeste.
Les prix comprennent généralement :
- l’encadrement par des moniteurs diplômés ou professionnels qualifiés ;
- le matériel spécifique nécessaire à l’activité ;
- les équipements de sécurité fournis selon l’activité ;
- les transports techniques directement liés à
- l’organisation de certaines activités, lorsque cela est expressément prévu ;
- les prestations spécifiques incluses dans un devis ou un programme personnalisé.
Les prix ne comprennent pas, sauf mention contraire :
- le transport des participants jusqu’au lieu de rendez-vous ;
les dépenses personnelles ; - les repas, boissons ou prestations complémentaires ;
- les assurances personnelles des participants ;
- toute prestation non expressément indiquée comme incluse dans la réservation ou le devis.
5. Réservation et modalités d’inscription
Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone, par e-mail ou via une demande de devis personnalisée.
Pour les activités ouvertes à la réservation en ligne, l’inscription est confirmée selon les modalités indiquées au moment de la commande.
Pour les groupes, entreprises, associations, scolaires, événements privés ou prestations sur mesure, la réservation devient définitive après validation du devis, acceptation des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.
YAK’OCEAN se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions de sécurité, d’encadrement, d’effectif, de niveau ou de disponibilité ne permettent pas d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.
6. Paiement
Les prestations peuvent être réglées selon les moyens de paiement acceptés par YAK’OCEAN : carte bancaire, espèces, chèque ou virement bancaire, selon les modalités précisées au moment de la réservation ou dans le devis.
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis personnalisé, un acompte peut être demandé afin de confirmer la réservation. Le montant de l’acompte est précisé dans le devis et peut varier selon la nature de l’activité, la taille du groupe, la période, les moyens humains mobilisés et les frais engagés.
Le solde est dû au plus tard le jour de l’activité, avant le début de la prestation, sauf accord écrit différent entre les parties.
En cas de retard de paiement pour une prestation professionnelle, YAK’OCEAN pourra appliquer les pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels.
7. Nombre de participants pour les groupes
Pour les groupes constitués, le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 10 jours avant l’activité, sauf délai différent indiqué par YAK’OCEAN dans le devis ou les échanges écrits.
Si le nombre réel de participants le jour de l’activité est supérieur au nombre annoncé, YAK’OCEAN pourra accepter les participants supplémentaires uniquement si les conditions d’encadrement, de matériel, de sécurité et de disponibilité le permettent. Les participants supplémentaires seront facturés selon le tarif applicable.
Si le nombre réel de participants est inférieur au nombre confirmé à la date limite, la facturation pourra être établie sur la base du nombre de participants annoncé à cette date, les moyens humains et matériels ayant été réservés en conséquence.
Dans le cadre d’une réservation pour plusieurs participants, le souscripteur s’engage à transmettre les présentes conditions générales de vente, les consignes de sécurité et les informations utiles à l’ensemble des participants.
8. Conditions de participation
9. Mineurs
Les mineurs peuvent participer aux activités sous réserve de respecter les conditions d’âge, de niveau, de sécurité et d’encadrement propres à chaque activité.
Lorsqu’un mineur participe sans être accompagné par ses parents ou représentants légaux, une autorisation parentale ou une autorisation collective peut être exigée.
Pour les activités nautiques, une attestation de natation peut également être demandée pour les mineurs non accompagnés.
Le souscripteur ou l’organisateur du groupe reste responsable de la transmission des informations nécessaires aux représentants légaux des mineurs concernés.
10. Alcool, substances et comportement
La consommation d’alcool ou de substances incompatibles avec la pratique d’une activité nautique, sportive ou de pleine nature est strictement déconseillée et peut entraîner un refus de participation.
Pour des raisons de sécurité, les moniteurs et responsables YAK’OCEAN sont seuls juges de l’aptitude d’un participant à prendre part à l’activité.
Toute personne présentant des signes d’ébriété, un comportement dangereux, agressif, irrespectueux ou incompatible avec la sécurité du groupe pourra se voir refuser l’accès à l’activité ou être exclue de celle-ci, sans remboursement ni indemnisation.
11. Matériel fourni
YAK’OCEAN fournit le matériel technique spécifique nécessaire à l’activité réservée. Ce matériel répond aux normes de sécurité applicables.
Chaque participant est responsable du matériel qui lui est confié pendant la durée de l’activité.
En cas de perte, vol, dégradation volontaire ou détérioration anormale du matériel prêté, YAK OCEAN pourra demander au participant ou au souscripteur le remboursement total ou partiel du matériel concerné.
Une liste du matériel personnel à prévoir peut être communiquée avant l’activité : tenue adaptée, chaussures, vêtements de rechange, protection solaire, bouteille d’eau, serviette ou tout autre équipement utile selon l’activité.
12. Effets personnels
Les participants restent responsables de leurs effets personnels pendant toute la durée de l’activité.
YAK OCEAN décline toute responsabilité en cas de perte, vol, casse ou détérioration d’objets personnels, y compris dans les véhicules, sur les lieux d’accueil, dans les vestiaires, sur les embarcations ou pendant les activités.
Pour les activités nautiques, les participants sont informés qu’une chute à l’eau, une immersion ou une projection d’eau peuvent survenir. Il est fortement déconseillé d’emporter des objets sensibles à l’eau ou de valeur : téléphone, appareil photo, lunettes, bijoux, clés électroniques ou tout autre objet fragile.
13. Encadrement
Les activités encadrées sont assurées par des moniteurs diplômés, brevetés d’État ou professionnels qualifiés dans leur discipline.
Les diplômes, cartes professionnelles ou justificatifs d’encadrement peuvent être consultés sur demande ou sur la base d’accueil de YAK OCEAN.
L’encadrement a pour objectif d’assurer le bon déroulement de l’activité, la sécurité des participants, l’adaptation du format au groupe et le respect des consignes.
14. Sécurité
Avant chaque activité, un briefing est réalisé par l’encadrant. Il présente notamment :
- l’utilisation du matériel ;
les consignes de sécurité ; - les règles de comportement ;
- les éventuels risques liés à l’activité ;
- les caractéristiques du milieu naturel ;
- les consignes à suivre en cas de difficulté.
Chaque participant s’engage à respecter strictement les consignes données par les moniteurs et l’équipe YAK’OCEAN.
Le non-respect des consignes peut entraîner l’exclusion immédiate de l’activité, sans remboursement ni indemnisation.
Seuls les moniteurs ou responsables YAK’OCEAN sont habilités à modifier, adapter, interrompre, reporter ou annuler une activité pour des raisons de sécurité.
15. Conditions météorologiques et adaptation des activités
Les activités proposées par YAK’OCEAN se déroulent en milieu naturel et peuvent dépendre de la météo, du vent, des marées, du niveau d’eau, de l’état du plan d’eau, de la fréquentation du site, de la température, des arrêtés locaux ou de toute condition pouvant affecter la sécurité.
Une météo perçue comme défavorable par le client ne constitue pas automatiquement un motif d’annulation ou de remboursement.
Seule l’équipe YAK’OCEAN est compétente pour décider du maintien, de l’adaptation, du report ou de l’annulation d’une activité pour des raisons de sécurité.
Lorsque les conditions le nécessitent, YAK’OCEAN pourra proposer une modification de parcours, un changement de support, une adaptation du programme, un report ou une activité de remplacement de valeur équivalente.
16. Annulation du fait du client
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit à YAK OCEAN, par e-mail ou courrier. La date de réception de la demande écrite servira de référence pour le calcul des éventuels frais d’annulation.
Sauf conditions particulières indiquées dans le devis ou au moment de la réservation, les frais d’annulation suivants s’appliquent :
annulation à plus de 30 jours de l’activité : remboursement des sommes versées, déduction faite d’une retenue forfaitaire de 30 € par dossier ;
annulation entre 30 et 21 jours avant l’activité : 25 % du montant total de la prestation reste dû ;
annulation entre 20 et 8 jours avant l’activité : 50 % du montant total de la prestation reste dû ;
annulation entre 7 et 2 jours avant l’activité : 90 % du montant total de la prestation reste dû ;
annulation à moins de 2 jours de l’activité : 100 % du montant total de la prestation reste dû.
Toute absence, arrivée tardive, prestation interrompue ou activité non consommée du fait du participant ou du souscripteur ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation à plus de 15 jours de l’activité, un report pourra être étudié si une nouvelle date est convenue d’un commun accord entre YAK OCEAN et le client.
17. Annulation ou modification du fait de YAK'OCEAN
YAK’OCEAN se réserve le droit de modifier, adapter, reporter ou annuler une activité lorsque les conditions de sécurité, de météo, d’encadrement, de niveau du groupe, de réglementation ou de disponibilité ne permettent pas son déroulement normal.
En cas de modification de parcours ou de format, YAK’OCEAN s’engage, dans la mesure du possible, à proposer une prestation de valeur équivalente à celle initialement prévue.
En cas d’annulation décidée par YAK’OCEAN, une nouvelle date pourra être proposée d’un commun accord avec le client.
Si aucun report n’est possible, les sommes versées au titre de la prestation annulée seront remboursées. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé.
18. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une période déterminée.
Les activités YAK’OCEAN réservées pour une date, un créneau ou une période définie ne bénéficient donc pas du droit légal de rétractation.
Les conditions d’annulation applicables sont celles prévues à l’article 16 des présentes conditions générales de vente ou dans les conditions particulières du devis.
19. Assurance
YAK’OCEAN dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités encadrées dans le cadre de son activité.
Chaque participant doit disposer de sa propre assurance Responsabilité Civile individuelle.
YAK’OCEAN recommande aux participants de vérifier qu’ils sont couverts pour la pratique d’activités nautiques, sportives ou de loisirs.
Les participants peuvent également souscrire, s’ils le souhaitent, une assurance individuelle accident ou une assurance annulation auprès de l’organisme de leur choix.
20. Responsabilité
YAK’OCEAN s’engage à mettre en œuvre les moyens humains, techniques et matériels nécessaires au bon déroulement des activités proposées.
La responsabilité de YAK’OCEAN ne pourra être engagée en cas de faute du participant, de non-respect des consignes de sécurité, de comportement dangereux, d’information inexacte transmise par le client, de force majeure, de conditions naturelles imprévisibles ou de décision administrative empêchant la réalisation de l’activité.
Le client est responsable des informations transmises lors de la réservation : nombre de participants, âge, niveau, contraintes médicales connues, horaires, lieu, objectifs et informations nécessaires à l’organisation.
21. Force majeure
YAK’OCEAN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles : intempéries majeures, vents violents, orages, interdiction administrative, fermeture d’un site, pollution, incident de sécurité, catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, accident, indisponibilité imprévisible d’un encadrant essentiel ou tout événement rendant impossible ou dangereuse la réalisation de l’activité.
Dans ce cas, YAK’OCEAN pourra proposer un report, une adaptation ou une annulation selon les circonstances.
22. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des réservations, demandes de devis, inscriptions et échanges avec les clients, YAK’OCEAN peut collecter des données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à l’activité, nombre de participants, date souhaitée, contraintes particulières ou informations nécessaires à l’organisation.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les demandes, organiser les activités, gérer les réservations, établir les devis, assurer le suivi administratif et répondre aux obligations légales éventuelles.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter YAK’OCEAN à l’adresse suivante :
contact@yakocean.com
En cas de difficulté, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
23. Réclamations
Toute réclamation relative à une réservation, une prestation ou une activité doit être adressée à YAK’OCEAN par écrit à l’adresse suivante :
YAK OCEAN
121 Lotissement Les Solariales
33260 La Teste-de-Buch
E-mail : contact@yakocean.com
Le client est invité à préciser son nom, la date de l’activité, la prestation concernée, le motif de la réclamation et tout élément utile permettant son traitement.
YAK OCEAN s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
24. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à YAK’OCEAN, après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de YAK’OCEAN par une réclamation écrite.
Médiateur de la consommation désigné :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse postale à compléter]
[Site internet du médiateur à compléter]
Cette section doit impérativement être complétée avec le médiateur effectivement désigné par YAK OCEAN.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.
26. Acceptation des conditions générales de vente
Toute réservation, inscription, validation de devis, paiement d’acompte ou participation à une activité YAK’OCEAN implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre d’une réservation pour un groupe, le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les porter à la connaissance de l’ensemble des participants.